Questionnaire de pré-déclaration d'impôt française sur les revenus 2024 par correspondance

Dans le cadre de notre processus de déclaration d’impôt française par correspondance, nous vous confirmons que :

• À la suite de la transmission de votre questionnaire fiscal, vous recevrez un e-mail contenant une liste personnalisée de justificatifs à nous fournir
• Une fois les justificatifs rassemblés et déposés dans notre espace sécurisé kDrive ou remis directement à la fiduciaire, nos fiscalistes procéderont au traitement de votre déclaration d'impôt française dans les meilleurs délais
• Les dossiers sont traités selon la date de réception de l'ensemble des justificatifs, et non selon la date de complétion de ce questionnaire
• À l’issue de cette étape, une note d’honoraires vous sera envoyée pour le travail effectué
• Après le règlement de cette note d’honoraires :
  • Nous validerons votre déclaration depuis votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Si vous n’en disposez pas, nous vous enverrons la déclaration au format PDF ou papier pour signature,
  • Nous vous transmettrons par e-mail la notification de l'envoi de votre déclaration ainsi que votre budget prévisionnel d’impôts

Important : Pour garantir un traitement dans les délais, veuillez fournir un dossier complet. Les dossiers incomplets ou transmis en retard peuvent entraîner des délais supplémentaires

Prestations non incluses dans le forfait : Le traitement des demandes de renseignement reçues de la part de l'administration fiscale, la constitution d'un dossier de réclamation s'il y a lieu, la modification des acomptes provisionnels auprès des autorités fiscales sont des prestations qui ne sont pas incluses dans le forfait.

En préparation pour l'année suivante : Chaque année, vous recevrez un questionnaire fiscal numérique de pré-déclaration, conçu pour simplifier vos prochaines déclarations d'impôt.

Merci de signer ci-dessous pour attester de votre compréhension de l'expérience client.