Déclaration d'impôt française pour résident Suisse 🇫🇷🇨🇭
Vous êtes résident Suisse ou d'un autre pays et vous avez perçu des revenus de source française imposables en France sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre pays de résidence ? Nos juristes et experts fiscaux sont là pour vous aider !
La déclaration d'impôt en France : une obligation fiscale à ne pas prendre à la légère
Naviguer dans les eaux de la fiscalité peut s'avérer complexe, surtout pour les résidents suisses percevant des revenus imposables en France. Comprendre vos obligations fiscales en tant que non-résident français est donc essentiel.
Vous êtes tenu de compléter une déclaration d'impôt française si vous percevez en France des revenus tels que :
- des salaires (frontalier inversé),
- des revenus issus d'une activité indépendante exercée en France,
- des revenus de location (nue ou meublée) d'immeubles situés en France,
- des dividendes payés par une société française,
- des pensions de retraite provenant de France.
Il est important de remplir une déclaration d'impôt chaque année, même si un prélèvement d'impôt à la source a déjà été effectué sur vos revenus français.
Concernant le calcul des taux d'imposition applicables
Cette déclaration est cruciale car elle détermine le taux d'imposition applicable, pouvant varier en fonction du montant total des revenus de sources françaises et de vos revenus mondiaux.
Vous avez le choix entre le taux moyen mondial et le taux minimum applicable pour les non-résidents, chacun ayant des seuils spécifiques selon les tranches de revenus. Bien que l'option du taux moyen puisse être plus avantageuse, cette décision nécessite une analyse approfondie par un expert de la fiscalité française pour éviter une imposition excessive.
Allo-Déclaration Suisse : votre partenaire de confiance en Suisse pour votre déclaration d'impôt française
Avec Allo-Déclaration Suisse, dites adieu à l'anxiété de la déclaration d'impôt française. Nos experts en fiscalité transforment ce qui peut souvent être un processus complexe et chronophage en une expérience simple et sereine. En choisissant notre fiduciaire, vous bénéficiez d'un éventail d'avantages conçus pour optimiser votre déclaration d'impôt française.
Découvrez nos 3 formules sur-mesure pour les résidents suisses
Tarifs TTC en CHF
Déclaration d'impôt française basique
- Vous percevez uniquement des revenus de location meublée d'immeubles situés en France
- 🔁 Notre forfait comprend les services suivants :
- ✔ Transmission d'un questionnaire fiscal numérique de pré-déclaration d'impôt française
- ✔ Consultation fiscale d'une heure avec un expert fiscal dans nos bureaux ou par vidéoconférence (uniquement la première année ou en cas de modification importante de votre situation personnelle)
- ✔ Etablissement de votre déclaration d'impôt française dans les délais légaux
- ✔ Télédéclaration de votre déclaration sur votre espace impôts.gouv.fr
- ✔ Estimation précise de votre imposition finale et remise d'un avis d'impôt prévisionnel
- ✔ Remise d’une copie numérique de votre déclaration via votre espace impôts.gouv.fr
- ✔ Vérification de l'avis d'impôts français dans le délai légal imparti (seulement sur demande) pour déposer une réclamation le cas échéant
- ✔ Envoi annuel d'un questionnaire fiscal numérique de pré-déclaration pour faciliter la préparation de votre prochaine déclaration d'impôt française
- ✔ Communication continue avec votre fiscaliste, assurant un suivi personnalisé tout au long de l'année
CHF 195
Déclaration d'impôt française complexe
-
Vous percevez :
- des revenus de location nue d'immeubles situés en France,
- des dividendes/redevances payés par une société française,
- des revenus d'activité indépendantes exercés à partir d'un cabinet situé en France,
- un salaire pour un emploi exercé en France (frontalier inversé),
- une retraite payé par l'Etat français si vous possédez la nationalité française - 🔁 Notre forfait comprend les services suivants :
- ✔ Transmission d'un questionnaire fiscal numérique de pré-déclaration d'impôt française
- ✔ Consultation fiscale d'une heure avec un expert fiscal dans nos bureaux ou par vidéoconférence (uniquement la première année ou en cas de modification importante de votre situation personnelle)
- ✔ Etablissement de votre déclaration d'impôt française dans les délais légaux
- ✔ Télédéclaration de votre déclaration sur votre espace impôts.gouv.fr
- ✔ Estimation précise de votre imposition finale et remise d'un avis d'impôt prévisionnel
- ✔ Remise d’une copie numérique de votre déclaration via votre espace impôts.gouv.fr
- ✔ Vérification de l'avis d'impôts français dans le délai légal imparti (seulement sur demande) pour déposer une réclamation le cas échéant
- ✔ Envoi annuel d'un questionnaire fiscal numérique de pré-déclaration pour faciliter la préparation de votre prochaine déclaration d'impôt française
- ✔ Communication continue avec votre fiscaliste, assurant un suivi personnalisé tout au long de l'année
CHF 245
Déclaration d'impôt française (cerfa 2041 TM)
- Vous percevez des revenus imposables en France et nous pouvons justifier que le taux d'impôt moyen sur vos revenus mondiaux est plus faible que les taux minimaux applicables
- 🔁 Notre forfait comprend les services suivants :
- ✔ Transmission d'un questionnaire fiscal numérique de pré-déclaration d'impôt française
- ✔ Consultation fiscale d'une heure avec un expert fiscal dans nos bureaux ou par vidéoconférence (uniquement la première année ou en cas de modification importante de votre situation personnelle)
- ✔ Etablissement de votre déclaration d'impôt française dans les délais légaux
- ✔ Télédéclaration de votre déclaration sur votre espace impôts.gouv.fr
- ✔ Estimation précise de votre imposition finale et remise d'un avis d'impôt prévisionnel
- ✔ Remise d’une copie numérique de votre déclaration via votre espace impôts.gouv.fr
- ✔ Vérification de l'avis d'impôts français dans le délai légal imparti (seulement sur demande) pour déposer une réclamation le cas échéant
- ✔ Envoi annuel d'un questionnaire fiscal numérique de pré-déclaration pour faciliter la préparation de votre prochaine déclaration d'impôt française
- ✔ Communication continue avec votre fiscaliste, assurant un suivi personnalisé tout au long de l'année
CHF 360
Les étapes clés de votre expérience client chez Allo-Déclaration Suisse
Suite à la prise de RDV en ligne, vous recevrez un questionnaire fiscal de pré-entretien à compléter
Questionnaire de pré-entretien et check-list personnalisée
Après la prise de rendez-vous, remplissez le questionnaire de pré-entretien. Ceci vous permettra de recevoir une check-list personnalisée pour préparer vos documents fiscaux.
Lors de votre entretien fiscal avec votre fiscaliste
Entretien fiscal et préparation de la déclaration
Durant l'entretien fiscal d'une heure avec votre fiscaliste, nous préparons ensemble votre déclaration d'impôts française en utilisant notre logiciel professionnel.
A l'issue de votre entretien ou à postériori (s'il devait manquer des justificatifs durant l'entretien)
Finalisation et transmission de la déclaration
Nous finalisons votre déclaration d'impôts, que nous vous transmettons pour validation et signature, avant de l'envoyer à l'administration fiscale française. Toute pièce manquante peut être ajoutée postérieurement à l'entretien
À l'exception de la première année ou en cas de circonstances particulières nécessitant un entretien fiscal en personne, Allo-Déclaration Suisse s'engage dans une démarche entièrement numérique. Nous éliminons l'utilisation de courrier papier, privilégiant des communications modernes et écologiques via e-mail, téléphone, visioconférence ou SMS avec nos clients. Cette approche vise non seulement à simplifier vos démarches fiscales mais aussi à réduire significativement notre impact environnemental.