Les frontaliers : Les mal aimés de la fiscalité

Personne ne dira le contraire, lorsque la fiscalité chevauche deux pays, les Etats ne vous facilitent pas la tâche pour vous permettre de comprendre, surtout la France.

Depuis le 1er janvier 2021 et la réforme de l'imposition à la source, les déductions supplémentaires (3ème pilier A, rachat LPP, frais de garde, etc.) qui étaient permises aux frontaliers auparavant ne sont désormais accessibles qu'en passant par le statut de quasi-résident Genève.

De plus, pour complexifier encore un peu plus la fiscalité des frontaliers, les règles d'éligibilité du statut de quasi-résident Genève ont également changé, il ne suffit plus que 90% des revenus bruts du foyer proviennent de la Suisse, il faut désormais que 90% des revenus soient imposables en Suisse ce qui élimine d'office tous les couples avec un conjoint qui travaille en France ou dans le canton de Vaud.

Rien ne change donc pour les frontaliers qui bénéficiaient du statut de quasi-résident avant la réforme et qui gardent 90% de revenus imposables en Suisse.

Par contre, pour les frontaliers qui ne rectifiaient pas leur imposition à la source ou pour ceux qui faisait une simple rectification impôt source Genève, cette réforme doit être digérée car ils doivent désormais évaluer l'intérêt du statut de quasi-résident dans leur situation et savoir s'ils peuvent continuer à rectifier leur imposition à la source.

Le passage obligatoire de la simulation quasi-résident

Nous recommandons à nos clients de faire une simulation quasi-résident au moins la première année et ensuite d'en refaire une uniquement en cas de changement majeur de leur situation personnelle.

Demander à bénéficier du statut de quasi-résident sans simulation au préalable est une prise de risque importante car la demande est irrévocable et le statut ne garantit nullement un remboursement d'impôt, cela peut même souvent être l'inverse !

Découvrez dans quelles situations le statut peut être intéressant >>.

En effet, le fiscaliste doit comparer les déductions forfaitaires incluses dans les barèmes impôt source auxquelles vous avez déjà le droit avec vos déductions réelles. Cette simulation quasi-résident ne peut être effectuée que par un fiscaliste aguerri avec beaucoup d'années d'expérience dans l'imposition à la source.