Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) : confiez votre première déclaration d'impôts à nos fiscalistes et optimisez votre imposition à la source !

Comment puis-je faire pour optimiser mon imposition à la source en Suisse ?
Suis-je concerné par la Taxation Ordinaire Ultérieure ? En quoi cela consiste exactement ? Serais-je toujours soumis à l'impôt source ?

Trouver la réponse à toutes vos questions fiscales en confiant l'établissement de votre Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) à nos fiscalistes !

Taxation ordinaire ultérieure

La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) est souvent synonyme d'optimisation car elle vous permet de bénéficier de la déduction des frais réels

Tranquillité et sécurité grâce à notre offre "tout compris" 360°

Correspondance et représentation directe auprès des autorités fiscales cantonales

Qui est concerné par la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) ?

Depuis 2021, les règles du jeu ont complètement changé pour les contribuables imposés à la source et plus particulièrement pour les résidents suisses avec permis de séjour (permis B) à la suite du changement de cadre législatif autour de l'imposition à la source qui a notamment introduit la notion de Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU).

En effet, la réforme de l'imposition à la source 2021 a introduit les termes de :

  1. Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) obligatoire
  2. Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) sur demande
  3. Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) d'office
  4. Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) reconduite
1. Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) obligatoire

S'agissant de la Taxation Ordinaire Ultérieure obligatoire, elle s'applique aux contribuables résidents suisses qui remplissent au moins une des conditions suivantes :

  • Vos revenus annuels individuels bruts sont supérieurs à CHF 120'000 (ce seuil concerne tous les cantons)
  • Vous percevez des revenus non soumis à l'impôt source comme des pensions alimentaires, revenus fonciers, etc. (seuil de CHF 3'000/an retenu par le canton de Genève, chaque canton applique ses propres seuils)
  • Vous avez de la fortune imposable au 31 décembre 2022 (seuil de KCH 83 pour une personne seule et KCH 167 pour un couple marié pour le canton de  Genève et seuil de KCH 56 pour une personne seule et KCH 112 pour un couple marié pour le canton de Vaud, chaque canton applique ses propres seuils)

Cette obligation déclarative qui découle de cette Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) s'étendra jusqu'à la fin de l'assujettissement à la source (jusqu'au moment d'obtenir le permis C d'établissement) des contribuables. Les contribuables resteront néanmoins imposés à la source par leurs employeurs et feront une déclaration rectificative (TOU) chaque année.

2. Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) sur demande

La notion de Taxation Ordinaire Ultérieure sur demande existait déjà avant la réforme de l'imposition à la source 2021 et s'emploie pour les contribuables résidents suisses. Pour les contribuables frontaliers, on parlera de déclaration quasi-résident.
Lorsque le contribuable n'entre pas dans les critères de la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) obligatoire, il peut quand même demander à bénéficier de cette Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU). Comme pour la TOU obligatoire, elle s'entendra jusqu'à la fin de l'assujettissement à la source pour les contribuables résidents en Suisse mais pas pour les contribuables frontaliers qui devront en faire la demande chaque année s'ils veulent en bénéficier.

Nous recommandons aux contribuables résidents Suisses désireux de bénéficier de la déduction des frais réels de faire une évaluation fiscale en amont dans le but de s'assurer que la Taxation Ordinaire Ultérieure sera bien favorable.

3. Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) d'office

Lorsque le contribuable (ou son conjoint) exerce une activité indépendante et une activité salariée en simultanée dans le canton de Genève, il passera en Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) d'office pour éviter notamment qu'il fasse l'objet de 2 taxations, une à l'impôt source et une au régime ordinaire. Idem, s'il détient un bien immobilier dans le canton de Genève et qu'il y travaille.

La Taxation Ordinaire Ultérieure d'office permet d'assurer que ces contribuables soient imposés selon le même système d'imposition sur l'ensemble de leurs revenus, que leur taux d'imposition soit correctement établi et de respecter ainsi le principe de capacité contributive.

4. Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) reconduite

La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) reconduite s'applique aux contribuables qui ont demandé une Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) l'année précédente.

La gestion des Taxations Ordinaires Ultérieures chez Allo-Déclaration Suisse

La fiduciaire Allo-Déclaration Suisse s'est donné pour objectif depuis 2017 de rendre le service fiscal professionnel accessible à tous et pour tous en proposant à ses clients un service fiscal qui repose sur 4 piliers : service accessible, expertise en fiscalité intercantonale et internationale, réactivité et digitalisation des échanges

Taxation ordinaire Ultérieure
Votre déclaration d'impôts correctement remplie et optimisée selon la législation cantonale et fédérale en vigueur
Vous déléguez la responsabilité de l'établissement et l'envoi de votre déclaration d'impôt à un expert de la fiscalité de votre canton
Vous ne vous souciez pas des délais qui deviennent la responsabilité de votre fiduciaire
Vous connaîtrez votre éventuel complément d'impôts à payer en avance grâce à notre estimation d'impôt précis
Vous avez la possibilité d'échanger toute l'année avec votre fiscaliste
Un service entièrement digitalisé pour garantir une faible empreinte carbone

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De nos clients résidents suisses optent pour la Taxation Ordinaire Ultérieure après notre évaluation fiscale

Le temps qu'il vous reste pour demander à bénéficier de la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) pour l'année 2022

Pour plus d'informations sur Taxation Ordinaire Ultérieure : contactez-nous !

Contactez-nous, laissez-nous vos coordonnées, dites-nous ce que vous attendez et nous vous rappelons dans les 24h !

Le service 180° de la Taxation Ordinaire Ultérieure

Hormis la première année ou en cas de changement important ou nous préconisons un entretien fiscal physique, tous nos échanges seront entièrement digitalisés, il n'y aura aucun envoi de courrier, nous privilégions les communications par e-mail, téléphone, visio ou SMS avec nos clients afin de limiter au maximum l'empreinte écologique de nos services.

Entretien fiscal avec un expert dans nos bureaux, en visio ou par téléphone (uniquement la première année ou en cas de modification importante de la situation)

Obtention d’un délai supplémentaire auprès des autorités fiscales compétentes pour déposer la déclaration si nécessaire

Établissement de Taxation Ordinaire Ultérieure sur la base des informations et documents fournis et téléversement auprès des autorités fiscales compétentes

Estimation précise de votre imposition finale et du remboursement/complément d'impôt 

Vérification des décisions de taxations ICC & IFD dans le délai légal imparti pour déposer une réclamation (si le client nous transmet sa décision de taxation pour vérification dans les délais)

Possibilité d'échanger toute l'année avec votre fiscaliste

Le traitement des demandes de renseignement reçues de la part des autorités cantonales des impôts, la constitution d'un dossier de réclamation s'il y a lieu, la modification des acomptes provisionnels ICC & IFD et la demande d'échelonnement de paiement du solde d'impôts dû auprès des autorités cantonales des impôts sont 4 services supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le forfait 180° mais qui sont compris dans le forfait 360°

Tarifs des différents services liés à la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU)

Les prix sont exprimés TTC en CHF

Forfaits Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU)

Personne seule 180° (tous les cantons)
195.-
195.-
Couple marié ou en partenariat enregistré 180° (tous les cantons)
230.-
230.-
Déclaration très complexe (tous les cantons)
facturé au timesheet à 170.-/h
facturé au timesheet à 170.-/h
Déclaration spéciale d'un bien immobilier occupé ou loué
supplément de 30.-
supplément de 30.-
Forfait 360°
supplément de 100.-
supplément de 100.-

Autres prestations

Conseil fiscal d’information ou d’optimisation
180.-/h
180.-/h
Demande de modification d’acomptes provisionnels ICC & IFD 2022*
85.-
85.-
Constitution d'un dossier de réclamation*
10% de l'impôt récupéré
10% de l'impôt récupéré
Traitement d'une demande de renseignement*
facturé au timesheet à 170.-/h
facturé au timesheet à 170.-/h

Fonctionnement du service 180° de la Taxation Ordinaire Ultérieure

Marche à suivre pour l'établissement de votre Taxation Ordinaire Ultérieure

fonctionnement Allo-Déclaration Suisse

Prise de rdv en ligne ou par téléphone
Rassemblement des justificatifs fiscaux

rdv-fonctionnement-declaration

Entretien fiscal à la fiduciaire ou sur ZOOM d'une durée de 60 min avec un fiscaliste

document-fonctionnement-declaration

Dépôt auprès des autorités fiscales de la déclaration d'impôt Vaud par le fiscaliste à la fin de l'entretien si possible

FAQ

Si vous vous posez encore des questions au sujet de la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU), vous trouverez quelques réponses ici. N'hésitez pas à nous contacter en direct pour plus de détails.

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