Déclaration CNTFS 2024 : report des revenus et optimisation CMU

Tout comme la déclaration d'impôt en France, les travailleurs frontaliers suisses affiliés à la CMU sont tenus de remplir annuellement une "déclaration de revenus au CNTFS". Cette déclaration peut être soumise en ligne via leur espace URSSAF ou par voie papier, généralement entre les mois de septembre et d'octobre.

Concrètement, il s'agit d'un processus de déclaration relativement simple qui consiste à rapporter les revenus indiqués sur l'avis d'impôt fraîchement reçu des autorités fiscales françaises, à condition que la déclaration d'impôt française ait été effectuée dans les délais requis.

À première vue, il s'agit d'une simple obligation administrative qui ne nécessite pas le soutien d'un fiscaliste ou tout autre expert, c'est du moins ce que croyaient les travailleurs frontaliers suisses lors de l'introduction de cette nouvelle obligation déclarative en mai 2015.

En réalité, la déclaration CNTFS est très délicate car les affiliées à la CMU doivent être capables de décoder leur propre avis d'impôt pour reporter sans faire d'erreurs les revenus demandés par l'URSSAF.