Vous optimisez votre impôt source en bénéficiant de la déduction des frais réels
Tranquillité et sécurité grâce à notre offre "tout compris" 360° sans surprise
Correspondance et représentation directe auprès des autorités fiscales cantonales
Le statut de quasi-résident Genève, avantages et inconvénients !
Les contribuables imposés à la source (travailleurs frontaliers Genève et résidents suisses titulaires d'un permis B) peuvent, depuis l’arrêt du 26 janvier 2010 du Tribunal Fédéral, demander la prise en compte des frais réels dans le calcul de leurs impôts à condition que 90% des revenus du foyer proviennent de la Suisse.
Concrètement, cela signifie que les frontaliers de Genève éligibles à ce statut peuvent bénéficier des mêmes règles fiscales que les résidents genevois sans l'inconvénient d'habiter dans le canton de Genève.
Depuis le 1er janvier 2021, suite à la réforme de l'imposition à la source 2021, le statut de quasi-résident Genève ne repose plus seulement sur une jurisprudence mais est désormais intégré dans la loi fiscale fédérale (LIFD) et cantonale.
Cette réforme à notamment modifier les règles d'éligibilité du statut de quasi-résident Genève, c'est-à-dire qu'il faut désormais que les revenus suisses soient imposables en Suisse et non plus seulement qu'ils proviennent de la Suisse (les revenus provenant du canton de Vaud imposables en France ne sont donc plus intégrés dans les revenus suisses).
Le statut de quasi-résident Genève n'est pas reconduit tacitement chaque année, ce qui signifie que si vous souhaitez en bénéficier une fois mais ne pas reconduire l'expérience, c'est possible.
Les inconvénients du statut
Le fait de bénéficier du statut de quasi-résident Genève ne signifie par pour autant qu'il y aura une récupération de l'impôt source. L'inconvénient principal de ce statut est qu'il est indispensable de faire évaluer l'intérêt de ce statut par un fiscaliste pour éviter toute mauvaise surprise.
En effet, le fiscaliste doit comparer les déductions forfaitaires incluses dans les barèmes impôt source auxquelles vous avez déjà le droit avec vos déductions réelles. Cette simulation fiscale ne peut être effectuée que par un fiscaliste aguerri avec beaucoup d'années d'expérience dans la fiscalité genevoise.
Le statut de quasi-résident Genève, est-ce vraiment toujours intéressant ?
Non, clairement non !
Après des dizaines d'années d'expérience dans le statut de quasi-résident, nous pouvons vous dresser une liste non exhaustive des situations dans lesquelles le statut peut tirer son épingle du jeu !
Vous avez contracté des prêts immobiliers et qui ont des intérêts d’emprunt/assurances décès élevés
Vous avez effectué des travaux de rénovation importants dans votre résidence principale située en France
Vous avez eu des frais médicaux et/ou des primes d’assurance maladie (CMU frontalier) importants à votre charge
L'intérêt peut également se trouver dans les situations suivantes :
- Vous travaillez dans une des 10 communes suivantes (Anières ; Céligny ; Chêne-Bougeries ; Collonges-Bellerive ; Cologny ; Corsier ; Genthod ; Plan-les-Ouates ; Prégny-Chambésy ; Vandoeuvres)
- Vous avez des enfants à charge et vous bénéficiez d'une rémunération brut supérieure à CHF 150'000 par an
- Vous bénéficiez d'une rémunération importante et vous payez plus de 15% de charges sociales (AVS, AANP, LPP, IJM, etc.)
- Vous avez des frais de garde pour vos enfants à charge importants
- Vous avez effectué un rachat 2ème pilier ou avez cotisé au 3ème pilier A
- Vous résidez dans le canton de Genève en semaine et avez des frais de double résidence importants (loyer + trajets)
- Vous versez des pensions alimentaires à votre ex-conjoint(e)
Le temps qu'il vous reste pour bénéficier des avantages du statut de quasi-résident !
Vous souhaitez prendre rendez-vous pour bénéficiez des avantages du statut de quasi-résident ? Prenez rendez-vous en ligne !
Contactez-nous, laissez-nous vos coordonnées, dites-nous ce que vous attendez et nous vous rappelons dans les 24h !
Le service 360° de la déclaration quasi-résident Genève en détail
Hormis la première année ou en cas de changement important ou nous préconisons un entretien fiscal physique, tous nos échanges seront entièrement digitalisés, il n'y aura aucun envoi de courrier, nous privilégions les communications par email, téléphone, visio ou sms avec nos clients afin de limiter au maximum l'empreinte écologique de nos services.
Entretien fiscal avec un expert dans nos bureaux, en visio ou par téléphone (uniquement la première année ou en cas de modification importante de votre situation)
Obtention d’un délai supplémentaire auprès de l'administration fiscale cantonale pour déposer la déclaration si nécessaire
Établissement de la déclaration d'impôts quasi-résident Genève sur la base des informations et documents fournis et téléversement auprès de l'administration fiscale cantonale
Estimation précise de votre imposition finale et du remboursement/complément d'impôts
Traitement des demandes de renseignements émises par l'administration fiscale cantonale (uniquement pour les clients ayant élu domicile à la fiduciaire)
Vérification des bordereaux et avis de taxation dans le délai légal imparti pour déposer une réclamation (uniquement pour les clients ayant élu domicile à la fiduciaire)
Établissement, envoi (avec l’accord du client) et suivi des dossiers de réclamations auprès de l'administration fiscale cantonale (uniquement pour les clients ayant élu domicile à la fiduciaire)
Élection de domicile au sein de notre fiduciaire
Possibilité d'échanger toute l'année avec son fiscaliste
Le service 360° inclut tous les services, vous n'aurez aucun supplément d'honoraire sauf en cas de travaux de rénovation importants ou le fiscaliste est susceptible de vous demander des honoraires supplémentaires.
Tarifs des différents services liés au statut de quasi-résident
Les prix sont exprimés TTC en CHF
Forfaits 360° pour les déclarations d'impôts quasi-résident Genève
Autres prestations
*inclus dans le service 360° en cas d'élection de domicile
Fonctionnement du service 360° de la déclaration d'impôts quasi-résident
Marche à suivre pour l'établissement de votre déclaration fiscale
Prise de rdv en ligne ou par téléphone
Rassemblement des justificatifs fiscaux
Entretien fiscal à la fiduciaire ou sur ZOOM d'une durée de 60 min avec un fiscaliste
Téléversement auprès des autorités fiscales de la déclaration d'impôts quasi-résident Genève par le fiscaliste à la fin de l'entretien si possible
FAQ
Si vous vous posez encore des questions au sujet du statut de quasi-résident Genève, vous trouverez quelques réponses ici. N'hésitez pas à nous contacter en direct ou nous appeler au 022 731 00 03 pour plus de détails.