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Entreprise individuelle (activité indépendante / raison individuelle)
Société en nom collectif (SNC)

Étape 1 sur 10 - Quel est votre projet ?

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Quelle est la forme juridique de votre entreprise ?*
- Entreprise individuelle (activité indépendante / raison individuelle)
- Société en nom collectif (SNC)
💡 Vous êtes une société, une association ou une fondation ?
Ce formulaire concerne uniquement les indépendants et les sociétés en nom collectif (SNC).
Pour les Sàrl, SA, associations ou fondations, utilisez ce formulaire dédié .
Que souhaitez-vous faire ?*
- Domicilier mon activité indépendante (entreprise individuelle)/SNC en Suisse dans votre fiduciaire
- Modifier l'adresse de domiciliation de mon activité indépendante (entreprise individuelle / SNC) déjà existante pour la domicilier dans votre fiduciaire

Coordonnées de la personne de contact
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Veuillez indiquer votre civilité :*
- Madame
- Monsieur
Prénom(s) et nom(s) de famile*
Prénom(s) Nom(s) de famille
Commune d'origine (pour les Suisses) ou pays d'origine (pour les étrangers) :*
Date de naissance (jj/mm/aaaa)*
JJ slash MM slash AAAA
Adresse privée*
Adresse et numéro Code postal Ville Pays
E-mail privé*
Téléphone mobile*

Informations sur votre organisation
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Comment souhaitez-vous nommer votre entreprise individuelle ?*
Comment souhaitez-vous nommer votre société en nom collectif (SNC) ?*
Quel est le nom actuel de votre entreprise individuelle ?*
Quel est le nom actuel de votre société en nom collectif (SNC) ?*
Veuillez décrire le but social de votre entreprise individuelle (activité indépendante) pour l'enregistrement au registre du commerce (FACULTATIF)
Souhaitez-vous que nous prenions en charge certaines démarches administratives pour l'enregistrement de votre entreprise ? (FACULTATIF)
- Tout sélectionner
- Demande de permis de travail 180fr
- Inscription au registre du commerce - 180fr
- Affiliation auprès d'une caisse de compensation (AVS) - 360fr
- Enregistrement à la TVA - 180fr

Communication et options
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Sur quel numéro de téléphone souhaitez-vous recevoir les notifications SMS ?*
Sur quelle adresse email souhaitez-vous recevoir vos courriers numérisés ?*
Souhaitez-vous ajouter une adresse email en copie visible (CC) pour recevoir également vos courriers numérisés ? (Facultatif)
Souhaitez-vous ajouter une adresse email en copie cachée (CCI) pour recevoir discrètement vos courriers numérisés ? (Facultatif)
Pouvez-vous lister les personnes, autres que vous, autorisées à récupérer votre courrier ? (Facultatif)
En cochant cette case, je reconnais et atteste que :*
- L'activité que j'exerce à titre indépendant est exclusivement déployée sur le territoire du canton de Genève, conformément aux dispositions de l'article 16 de la convention fiscale entre la France et la Suisse.
- Je comprends que le service de domiciliation proposé consiste en une adresse administrative et un service postal uniquement, et qu'il ne constitue pas un lieu d'exercice de mon activité.
- Il est de ma responsabilité de prouver aux autorités genevoises que mon activité est effectivement exercée à Genève, indépendamment de l'adresse administrative fournie.
Je certifie que mon activité indépendante est exercée sur le canton de Genève et j’ai pris connaissance de mes obligations à ce sujet
En cochant cette case, je reconnais et atteste que :*
- L'activité que j'exerce à titre indépendant est exclusivement déployée sur le territoire du canton de Vaud, conformément aux dispositions de l'article 16 de la convention fiscale entre la France et la Suisse.
- Je comprends que le service de domiciliation proposé consiste en une adresse administrative et un service postal uniquement, et qu'il ne constitue pas un lieu d'exercice de mon activité.
- Il est de ma responsabilité de prouver aux autorités vaudoises que mon activité est effectivement exercée dans le canton de Vaud, indépendamment de l'adresse administrative fournie.
Je certifie que mon activité indépendante est exercée dans le canton de Vaud et j’ai pris connaissance de mes obligations à ce sujet
En cochant cette case, je reconnais et atteste que :*
- L'activité que j'exerce à titre indépendant est exclusivement déployée sur le territoire du canton de Bâle-Ville, conformément aux dispositions de l'article 16 de la convention fiscale entre la France et la Suisse.
- Je comprends que le service de domiciliation proposé consiste en une adresse administrative et un service postal uniquement, et qu'il ne constitue pas un lieu d'exercice de mon activité.
- Il est de ma responsabilité de prouver aux autorités bâloises que mon activité est effectivement exercée à Bâle-Ville, indépendamment de l'adresse administrative fournie.
Je certifie que mon activité indépendante est exercée sur le canton de Bâle-Ville et j’ai pris connaissance de mes obligations à ce sujet

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