Frontalier : remplir sa déclaration d'impôt française 2020

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Quand on est frontalier travaillant en Suisse, faire sa déclaration d’impôt en France est un exercice fiscal pas toujours simple à effectuer.

La situation particulière de ces travailleurs transfrontaliers vivant en France et travaillant en Suisse implique de remplir des formulaires spécifiques (par exemple pour changer les revenus perçus en francs suisses en euros), de bien déclarer certains comptes et assurances-vie suisses souscrits à l’étranger ou encore de prendre en compte des déductions spécifiques comme le paiement de primes d’assurance maladie.

Même si le fisc français fait tout pour simplifier les déclarations des contribuables, le risque d’erreur demeure élevé et le risque de ne pas optimiser son impôt est bien réel.

Pour faciliter la vie des contribuables frontaliers, Allo-Déclaration Suisse propose donc ce guide pratique qui permet d'accompagner pas à pas les contribuables dans leur déclaration d’impôts française, et d'en expliquer les grands principes.

Disclaimer : les informations fiscales présentées ici le sont à titre informatif et ne sont en aucun cas des conseils fiscaux. Chaque situation est unique, et seule l’analyse précise par un professionnel de la fiscalité permettra d’optimiser au mieux votre déclaration de revenus.

Sommaire
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    Qui doit déclarer ses revenus en France ?

    Chaque personne majeure qui habite en France et qui a perçu des revenus imposables l’année précédente a l’obligation d’effectuer une déclaration d’impôts l’année suivante, même en l'absence de revenus imposables, comme c'est le cas pour certains fonctionnaires internationaux). Si un contribuable perçoit des revenus en 2020, quelle que soit leur nature et leur pays de provenance, ils devront donc être déclarés en 2021.

    Les frontaliers n’échappent pas à la règle, même lorsqu’ils paient l’impôt en Suisse et qu'ils n'ont aucun revenu français, tout comme les personnes qui résident en Suisse dans la mesure où elles ont perçu des revenus de source française (par exemple des revenus locatifs issus de la location d’un bien immobilier).

    Quel est l’intérêt de déclarer ses revenus en France ?

    Être en règle avec le fisc

    Quelle que soit la situation du contribuable qui réside en France, il faut effectuer une déclaration d’impôt : le premier intérêt, c’est donc d’être en règle avec le fisc français !

    Déclarer les comptes ouverts à l’étrangers

    Un contribuable frontalier qui a des comptes en Suisse et qui ne ferait pas de déclaration d’impôt en France s’expose à des amendes pour non déclaration de comptes ouverts à l’étranger (1500 EUR par compte non déclaré). Cela concerne à la fois les comptes bancaires, les comptes 3ème pilier et tous les contrats d'assurance-vie souscrits à l'étranger).

    Faire valoir des crédits d’impôts

    Certains contribuables ne seront pas imposables en France, car les revenus sont uniquement de source suisse. Toutefois, dans certains cas, selon la situation de chacun, des crédits d’impôts peuvent être invoqués (dans le cas où le contribuable a un employé à domicile, s'il a des frais de garde d'enfants de moins de 6 ans etc.). Dans ce cas, le contribuable peut ainsi bénéficier de remboursement de la part du fisc.

    Aussi, même si un contribuable est certain de ne pas être imposable en France, par exemple parce qu’il n’a que des revenus de source suisse ou étrangères et aucun revenu de source française, une déclaration d’impôt peut permettre de récupérer de l’argent. Contactez-nous pour avoir plus d’informations

    Obtenir l’avis de situation déclarative

    Autre avantage : dans certaines situations où une aide sociale française est sollicitée, un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) peut être demandé. Or, cet avis ne peut être obtenu que si le contribuable a effectué une déclaration d’impôts...

    Un frontalier paie-t-il ses impôts en Suisse ou en France ?

    Bonne nouvelle : la Suisse et la France ont signé des accords fiscaux qui permettent d’éviter une double imposition.
    Un travailleur frontalier paiera donc ses impôts, suivant sa situation :

    • soit uniquement en Suisse,
    • soit uniquement en France,
    • soit en Suisse et en France mais jamais pour les mêmes revenus.

    La question est donc à présent de savoir dans quelle situation fiscale un frontalier se trouve pour déterminer le pays où il devra payer ses impôts.

    Le tableau ci-dessous détermine les cas les plus courants et les plus simples.

    Pour plus de détails selon les différentes situations fiscales, merci de consulter notre guide de la fiscalité des frontaliers en Suisse.

    Frontalier ayant une activité salariée dans le canton de Genève et rentrant quotidiennement chez lui L’impôt sur le revenu est payé en Suisse. C’est l’employeur qui le prélève par le biais de l’impôt à la source. oui
    Frontalier ayant une activité salariée dans l’un des cantons suivants : Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura L’impôt sur le revenu est payé en France. oui
    Frontalier ayant une activité salariée dans n’importe quel autre canton et rentrant tous les jours Suisse oui
    Frontalier séjournant plus de 45 jours par an en Suisse, soit l’équivalent d’une nuit par semaine pour un emploi à 100% (y compris les frontaliers semainiers) et ayant une activité salariée dans n’importe quel canton L’impôt sur le revenu est payé en Suisse. oui

    Quelle est la date limite de déclaration d’impôt (2021 pour les revenus 2020) ?

    Il n'y a pas une date mais plusieurs dates, qui dépendent du département de résidence du contribuable.

    01 à 19 Ain, Doubs 26 mai 2021
    20 à 54 Jura 1er juin 2021
    55 à 976 Haut-Rhin, Haute-Savoie, Territoire de Belfort 8 juin 2021
    Pays étranger - 26 mai 2021

    Comment faire sa 1ère déclaration d’impôt française ?

    Pour effectuer sa 1ère déclaration de revenus en France, il faut se déclarer spontanément au service des impôts de rattachement de sorte que les services fiscaux français puissent connaître l'existence du nouveau contribuable.

    Quels sont les documents à préparer pour faire sa déclaration d’impôts frontalier en France

    Une déclaration d’impôts frontalier efficace, c'est une déclaration où tous les documents nécessaires ont été rassembler avant de commencer.

    Ces documents sont en effet indispensables pour indiquer les montants dans la déclaration d’impôt.

    La liste de documents à avoir est potentiellement très fournie selon la situation du contribuable. La liste ci-dessous ne tient compte que des principaux documents.

    Attestation quittance de l’impôt à la source des revenus perçus en Suisse en 2020. employeur
    Certificat de salaire de chaque employeur en Suisse en 2020 employeur
    Extrait de la caisse maladie pour la déclaration d’impôts 2020 reprenant le montant total des primes d’assurance maladie payées en 2020. Caisse d’assurance maladie ou CNTFS
    Relevé de bouclement de chaque compte bancaire suisse détenu. La mention des intérêts perçus doit y figurer banque
    Tableau d’amortissement de chaque crédit immobilier contracté dans le cadre d’un bien immobilier (locatif) banque
    Décompte des revenus et charges foncières de chaque bien immobilier en locatif. Ce document permettra de compléter la déclaration foncière des revenus société qui gère le bien immobilier
    Fiche de paie française de décembre 2020 si l’une des personnes du foyer a travaillé en France employeur en France
    Attestations de rentes (AVS, AI, 2ème pilier, rentes françaises…) caisse de retraite ou d’invalidité

    Taux de change à utiliser pour la déclaration d'impôts 2020

    L’administration fiscale française détermine tous les ans le taux de change EUR CHF à appliquer aux revenus perçus en francs suisses l’année précédente. C’est le taux de change officiel.
    Dans la déclaration d’impôt, c'est ce taux de change qu'il faut appliquer aux revenus suisses pour avoir le montant en euros à appliquer à sa déclaration française.

    Le taux de change pour la déclaration de revenu 2020 frontalier à utiliser est de 0,92.

    Pourquoi utiliser ce taux de change pour le calcul de l’impôt frontalier ? Un travailleur frontalier aura probablement changé son salaire en francs suisses en euros dans le cadre du rapatriement de son argent en France.

    Le taux de change qu’il a alors utilisé a probablement été différent à chaque fois (sauf s’il a bénéficié d’une garantie de change de sa banque).
    Or, l’administration fiscale française fixe un taux de change EUR CHF qu’il faut appliquer à l’ensemble des revenus de source suisse. Ce taux de change frontalier est une moyenne des taux de change de l'année.

    Attention toutefois : pour les rachats des 2ème piliers et pour les 3ème pilier, c'est le taux de change du jour qui sera utilisé.

    Doit-on faire sa déclaration d’impôt en une seule fois ?

    Il est heureusement possible de remplir sa déclaration d’impôt en plusieurs fois. Si par exemple un contribuable frontalier pas toutes les informations ou qu'il n'est pas certain(e) d’une information, il peut arrêter sa déclaration, et revenir le lendemain. Le service aura en principe sauvegardé l’ensemble des informations préalablement saisies.
    Certaines informations ne sont toutefois pas modifiables, comme l’adresse ou l’état civil.

    Enfin, le service des impôts permet aux contribuables de modifier leur déclaration d’impôts après validation et après la date de clôture des déclarations, et ce pendant quelques mois.

    Comment remplir sa déclaration d’impôt frontalier en France : toutes les étapes

    Présentation générale du service des impôts

    La déclaration d’impôt française se fait directement en ligne sur le site des impôts français. C’est en général en avril qu’il est possible de faire sa déclaration. Les contribuables sont informés par email de l’ouverture de la prochaine période de déclaration en ligne s'ils ont déjà effectué une déclaration en ligne.

    • La déclaration 2042 est le 1er document auquel le contribuable accède quand il commence le processus de déclaration. Ce document central permet de déclarer l’ensemble de ses revenus.
    • Les déclarations complémentaires et les déclarations annexes permettent, selon la situation du contribuable, de reprendre les différents revenus, charges et informations nécessaires à une déclaration précise. Ces déclarations complémentaires et annexes sont les suivantes :
    2042 C - Concerne les revenus soumis à un régime particulier d’imposition ainsi que les plus-values immobilières liées à la vente d’un logement locatif ou secondaire
    - Concerne certaine des charges et dépenses permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt
    - C'est également dans ce formulaire qu'il faut préciser l'affiliation à l'assurance maladie par des cases à cocher (LAMal ou CMU), ainsi que l'existence de comptes et contrats d'assurance-vie à l'étranger
    2042 C PRO - Concerne les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les bénéfices agricoles (BA) et les revenus des logements meublés.
    2042 RICI - Concerne les charges et dépenses permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt : dépenses liées à la rénovation énergétique, frais de garde d’enfants, dépenses pour personnes âgées...
    2042 IOM - Concerne les investissements qui ont été réalisés par le contribuable en outre-mer
    2042 NR - Concerne les revenus perçus depuis la France par les contribuables qui n’habitent pas en France
    2044 - Concerne les revenus fonciers issus des biens locatifs non meublés
    2047 - Concerne les revenus de source étrangère
    2048 - Concerne les plus-values réalisées dans le cadre de ventes immobilières (document rédigé par le notaire le jour de la vente)
    2074 - Concerne les opérations financières spéciales ne relevant pas des cas traités dans les autres annexes et déclarations.

    Tutoriel de déclaration d'impôt française

    Avec le guide d'Allo-Déclaration Suisse, suivez pas-à-pas des consignes de vrais professionnels de la fiscalité pour remplir votre déclaration d'impôts.

    Pour plus de facilité, il est recommandé de remplir en premier les annexes et ensuite la déclaration 2042. Cette dernière sera par ailleurs impacté par les informations saisies dans les annexes.

    Changement d'état-civil au cours de l'année

    Sur le site des impôts français, les 1ère questions qui sont posées aux contribuables concernent un éventuel changement d'état-civil (mariage, divorce, décès ou pacs intervenus éventuellement dans l'année).

    Tutoriel déclaration d'impôt frontalier #1

    Comment signaler un changement d'adresse aux impôts ?

    Les contribuables devront également signaler un éventuel changement d'adresse intervenu entre l'année 2020 et le 1er janvier 2021.

    Tutoriel déclaration d'impôt frontalier #2

    Contribution à l'audiovisuel public

    Le fisc français part du principe que tous les logements sont équipés d'une télévision. Si ce n'est pas le cas, il est important de cocher la case 0RA de la déclaration 20242.

    Tutoriel déclaration d'impôt frontalier #3

    Déclaration des personnes à charge

    Dans l'étape 2 des renseignements personnels, le contribuable doit renseigner les informations relatives aux personnes dont le foyer à la charge : les enfants mineurs, les enfants majeurs, les personnes handicapées ou invalides notamment.

    Tutoriel déclaration d'impôt frontalier #4

    Comment sélectionner les annexes à faire apparaître

    Dans la déclaration principale, seules apparaitront les annexes que le contribuable a préalablement utilisées. Pour en sélectionner une nouvelle (ou en sélectionner une qui manquerait), les contribuables ont deux solutions : la rechercher dans le moteur de recherche, ou cliquer sur le bouton "Déclaration ANNEXES".

    Tutoriel déclaration d'impôt frontalier #5

    Pour un contribuable n'ayant que des revenus de source suisse ou française, seules 2 annexes sont à cocher :

    • la case "Déclaration des revenus 2020 encaissés à l'étranger par un contribuable domicilié en France (y compris la fiche d'aide au calcul du salaire suisse net imposable" qui permet d'ajouter l'annexe 2047 à la déclaration d'impôts en ligne.
    • la case "Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu ou clos à l'étranger (compte bancaire ou compte d'actifs numériques) ou d'un contrat d'assurance-vie souscrit hors de France en 2020 permet d'ajouter les annexes 3916 et 3916 bis à la déclaration en ligne.

    Bien sûr, selon la situation du foyer, d'autres annexes sont à cocher (par exemple l'annexe 2044 pour toute personne ayant des revenus fonciers issus de la location d'un bien immobilier).

    Tutoriel déclaration d'impôt frontalier #6

    Comment remplir l'annexe 2047 de la déclaration d'impôt

    L'annexe 2047 a pour objectif de permettre au contribuable de déclarer les revenus en provenance de l'étranger (voir l'article 173.2 du Code Général des Impôts).

    Le fisc français a prévu spécifiquement pour les frontaliers travaillant en Suisse une fiche d'aide au calcul du salaire suisse net imposable en France. Cette fiche permet :

    • d'afficher le taux de change officiel utilisé
    • de calculer automatiquement les revenus en euros correspondant aux revenus en francs suisses qui sont mentionnés dans le certificat de salaire.
    • de déduire certaines prestations
    • d'identifier les prestations sociales à déduire

    Ce qu'il faut cocher :

    1. Dans le cas où un contribuable est frontalier, il doit cocherons la déclaration 2047 la case "SALAIRES SUISSES" (flèche rouge ci-dessous). Un contribuable qui a eu plusieurs employeurs en 2020 devra utiliser plusieurs fiches d'aide au calcul du salaire suisse net imposable.
    2. Dans le cas où un contribuable perçoit des intérêts d'un compte bancaire en Suisse, il doit cocher la case "Des revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France" (flèche verte)
    3. Dans le cas où un contribuable frontalier paie en Suisse l'impôt à la source, il doit cocher la case "Des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt étranger" (flèche bleue).
    Tutoriel déclaration d'impôt frontalier #7

    Quels revenus de source suisse déclarer en France ?

    Les principaux revenus de source suisse à déclarer sont les suivants :

    • le salaire fixe et le salaire variable
    • les éventuelles indemnités RHT
    • les bonus
    • les avantages en nature (par exemple l'utilisation à titre personnel d'un véhicule prêté par l'employeur)
    • certaines indemnités journalières

    Toutes ces informations se trouvent dans le certificat de salaire (ou les certificats de salaire si le contribuable a eu plusieurs employeurs dans le courant de l'année) qui est remis au collaborateur en tout début d'année.

    Comment calculer son salaire suisse net imposable ?

    Le service des impôts français a prévu un module spécifique pour les travailleurs frontaliers qui permet de calculer le salaire net suisse imposable en France. Sur cette page, il est demandé au contribuable de saisir le nombre de cantons où il a travaillé en 2020.

    Attention de sélectionner le bon contribuable, si dans le couple l'un travaille en Suisse et l'autre non.

    En remplissant la case "Nombre de cantons", un calcul du salaire suisse net imposable par canton sera possible. Dans le cas où un contribuable a eu plusieurs employeurs dans un même canton, il devra cumuler lui même les montants indiqués par les différents certificats de salaire et les consolider sur la déclaration d'impôts.

    Tutoriel déclaration d'impôt frontalier #8

    La déclaration des revenus (SALAIRES SUISSES)

    L'écran suivant permet au contribuable frontalier de saisir pour chaque canton où il a travaillé les différents revenus perçus en Suisse.

    Voici quelques instructions pour remplir la déclaration :

    • Flèche rouge : indiquer ici les différents employeurs, avec le cumul des mois payés
    • Flèche verte : reporter ici le point 8 du certificat de salaire (salaire brut)

    A noter : le document des impôts mentionne explicitement les reports à effectuer depuis les certificats de salaire, dans la colonne intitulée "Certificat de salaire, Ligne n°". Ce numéro correspond aux numéros qui apparaissent à chaque ligne des certificats de salaire. Difficile dans ce cas de se tromper dans le report sur la feuille d'impôts. Il est très important de remplir toutes les cases, pour que le calcul du revenu net suisse en euros soit juste dans la déclaration.

    Il est revanche important de s'assurer que le certificat de salaire est juste. Plusieurs erreurs peuvent se glisser dans ce certificat, et ainsi provoquer des erreurs dans la déclaration d'impôt française. En s'adressant à un professionnel de la fiscalité, ce type d'erreur peut être détecté lors de la déclaration d'impôts.

    Tutoriel déclaration d'impôt frontalier #9

    La déduction des allocations familiales dans l'annexe 2047

    Si les allocations familiales apparaissent dans le certificat de salaire du contribuable (ligne n°15 du certificat), il faut les retirer en les intégrant dans l'annexe 2047 dans la case prévue à cet effet.

    Comment reporter la CMU (CNTFS) et la LAMal sur la déclaration française ?

    Les travailleurs frontaliers qui remplissent leur déclaration sont soit affilié au régime français d'assurance maladie (CMU - CNTFS) soit au régime suisse (LAMal). Attention : les primes ne sont pas à déclarer au même endroit.

    • Affiliation au régime suisse (LAMal) : les primes d'assurance maladie LAMal sont déductibles des revenus suisses. Sur la base du document attestant du paiement des primes transmis chaque année par la Caisse maladie suisse, le contribuable doit reporter ce montant dans la case prévue à cet effet.
    • Affiliation au régime français (CMU - CNTFS) : les primes CMU ne sont pour leur part non déductibles et doivent être inscrites dans la case 6 DD de la déclaration 2042.
    Tutoriel déclaration d'impôt frontalier #10

    Le report des montants calculés en euros

    Une fois le document "Revenus de 2020 (SALAIRES SUISSES) rempli, il faut reporter les informations dans la déclaration 2042.

    Il faut pour cela cocher les cases suivantes :

    • Dans le cas où le contribuable est frontalier dans les 8 cantons imposables en France (Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Soleure, Bâle-ville et Bâle-campagne) : cocher la case correspondant à la flèche rouge
    • Dans le cas où le contribuable est frontalier dans le canton de Genève : cocher la case correspondant à la flèche bleue
    • Dans le cas où le contribuable est frontalier et personnel navigant d'une société ayant son siège en Suisse : cocher la case correspondant à la flèche verte
    Tutoriel déclaration d'impôt frontalier #11

    Les heures supplémentaires exonérées des frontaliers

    Ce volet ne concerne que les travailleurs frontaliers des cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Soleure, Bâle-ville et Bâle-campagne.

    Pour remplir cette partie, il est indispensable de télécharger le formulaire 2041-AE et de le faire signer par l'employeur. Pour plus de détails concernant les heures supplémentaires et les options forfaitaires ou réelles, merci de suivre le lien ci-dessus.

     

    Les comptes bancaires à déclarer

    Tous les comptes bancaires étrangers qui ont été ouverts, fermés, ou sur lesquels il y a eu un mouvement au crédit ou au début doivent être déclarés à l'administration fiscale française.

    Cela concerne à la fois les comptes bancaires ouverts dans un établissement bancaire suisse (ou étranger), mais également les comptes 3ème pilier. Ces comptes sont à déclarer dans l'annexe 3916.

    Pour aller plus loin dans votre déclaration d'impôts en France

    Ce tutoriel sur la déclaration d'impôt n'a pas la prétention de couvrir toutes les subtilités fiscales qu'un contribuable frontalier peut rencontrer. Si vous souhaitez optimiser votre impôt sur le revenu, confiez votre déclaration aux fiscalistes d'Allo-Déclaration Suisse.

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