La déclaration des revenus au CNTFS est “très souvent négligée” !

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    Le constat : les cotisations CMU frontalier sont souvent fausses !

    Au cours des nombreux entretiens que nous avons effectués durant cette période fiscale 2017, nous avons constaté que pour la quasi-totalité des travailleurs frontaliers soumis au régime de la CMU frontalier, les déclarations de revenus de frontalier en Suisse envoyées au CNTFS (pour fixer les cotisations) étaient assez mal remplies et souvent négligées.

    Pourquoi y a-t-il des erreurs ?

    Nous nous sommes aperçus que la notice explicative accompagnant les déclarations de revenus de frontalier en Suisse n’était pas complète dans la mesure où elle fait mention des revenus à déclarer, sans pour autant mentionner toutes les déductions qui peuvent être appliquées.

    Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?

    Les oublis les plus fréquents sont notamment la déduction des frais professionnels réels/forfaitaires, les cotisations CMU et les pensions alimentaires.
    Quelles sont les conséquences pour les affiliés ?

    L’oubli des déductions citées ci-dessus peut avoir des conséquences financières importantes selon l’importance de la déduction oubliée.

    Exemple : un assuré oublie de déduire de sa déclaration des revenus de frontalier en Suisse la pension alimentaire versée à son ex-femme de EUR 9’000.-, il paiera ainsi EUR 720.- euros de trop au CNTFS chaque année de cotisation soit un peu plus de EUR 1’800.- au total s’il est assujetti au CNTFS depuis le 1er juin 2015.

    Nous vérifions gratuitement vos cotisations CMU frontalier

    Suite aux nombreuses demandes de la part de nos clients, nous proposons désormais de contrôler gratuitement vos cotisations CMU des 3 années précédentes.

    Pour ce faire, vous devrez télécharger le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer rempli et accompagné des documents demandés par e-mail ou courrier.

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    Romain Clapier

    Je suis le fondateur du cabinet fiscal Allo-Déclaration Suisse, un service de conseil fiscal qui se veut accessible à tous. Expert-comptable diplômé suisse de formation, je maîtrise parfaitement la fiscalité suisse et française des particuliers et notamment celle des frontaliers genevois et vaudois.

    3 réflexions sur “La déclaration des revenus au CNTFS est “très souvent négligée” !”

    1. Bonjour,

      est ce que les versements effectués sur un PER (qui apparaissent dans les charges déductibles de la déclaration de revenus) doivent être déduites du salaire déclaré lors du calcul du montant de la CMU? J’aurais tendance à dire que oui (vu que les montants déposés sur le PER seront imposables à la retraite), mais je ne suis pas certain….

      1. Bonjour, dommage que personne de compétent ne réponde car je cherche la même information et je pensais que je pourrais la trouver sur internet. Mais apparemment le PER n’intéresse pas grand monde, ou alors ce sont des gens qui passent par une fiduciaire… Merci d’avance à un avis éclairé qui saurait répondre à cette question 😉

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