La déclaration des revenus au CNTFS est “très souvent négligée” !

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    Le constat : les déclarations CNTFS contiennent des erreurs

    Au cours des nombreux entretiens que nous avons effectués durant cette période fiscale 2017, nous avons constaté que pour la quasi-totalité des travailleurs frontaliers soumis au régime de la CMU frontalier, les déclarations de revenus envoyées au CNTFS (pour fixer les cotisations) étaient assez mal remplies et souvent négligées.

    Pourquoi y-a-t-il des erreurs ?

    Nous nous sommes aperçus que la notice explicative accompagnant les déclarations de revenus CNTFS n’était pas complète dans la mesure où elle fait mention des revenus à déclarer, sans pour autant mentionner toutes les déductions qui peuvent être appliquées.

    Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?

    Les oublis les plus fréquents sont notamment la déduction des frais professionnels réels/forfaitaires, les cotisations CMU et les pensions alimentaires.
    Quelles sont les conséquences pour les assurés ?

    L’oubli des déductions citées ci-dessus peut avoir des conséquences financières importantes selon l’importance de la déduction oubliée.

    Exemple : un assuré oublie de déduire de sa déclaration des revenus CNTFS la pension alimentaire versée à son ex-femme de EUR 9’000.-, il paiera ainsi EUR 720.- euros de trop au CNTFS chaque année de cotisation soit un peu plus de EUR 1’800.- au total s’il est assujetti au CNTFS depuis le 1er juin 2015.

    Nous vérifions gratuitement vos déclarations de revenus envoyées au CNTFS

    Suite aux nombreuses demandes de la part de nos clients, nous proposons désormais de contrôler gratuitement vos déclarations CMU des années précédentes (2017, 2018, 2019 et 2020).

    Pour ce faire, vous devrez télécharger le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer rempli et accompagné des documents demandés par e-mail ou courrier.

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    Romain Clapier

    Je suis le fondateur d’Allo-Déclaration Suisse, un service de déclaration d’impôts accessible à tous. Je suis expert-comptable diplômé suisse. Je connais parfaitement les problématiques suisses et françaises liées à la fiscalité des particuliers et notamment à celles des frontaliers. J'ai par ailleurs développé un service qui permet de vérifier l’exactitude des cotisations CMU (CNTFS) payées par les frontaliers.

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