CSG sur les rentes suisses des poly pensionnés

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    Les poly pensionnés peuvent se réjouir !

    En effet, leurs cotisations CSG calculées sur les rentes suisses vont fortement baisser pour beaucoup d’entre eux.

    Un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 30 mars 2020 repris depuis par plusieurs ordonnances du juge administratif de Strasbourg, a été accepté par les impôts dans quelques dossiers très récents. 

    Cette décision concerne les contribuables poly pensionnés qui perçoivent des retraites suisses et françaises.

    Si vous êtes dans ce cas, vous payez chaque année de la CSG sur votre retraite suisse pour contribuer à la sécurité sociale française.

    Ces montants peuvent être très élevés et impacter grandement votre pouvoir d’achat.

    En conséquence, ce jugement a admis que les prélèvements sociaux payés par les poly pensionnés sur les retraites suisses doivent être plafonnés au montant de votre retraite française. 

    Il est donc possible de récupérer le trop versé sur les revenus 2018, 2019, 2020 et 2021 !

    Notre fiduciaire propose ses services pour procéder et suivre les réclamations afférentes aux trois dernières années (2019, 2020 et 2021), prenez contact avec nos fiscalistes pour vous soutenir dans cette démarche.

    L’avis de la fiduciaire

    Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est nécessaire d’agir vite car une loi contrecarrant cette décision risque sûrement d’être prise assez rapidement, étant donné que pour certains d’entre vous, vos cotisations à l’assurance maladie deviendront quasi nulles tout en continuant à bénéficier du système de sécurité sociale français.

    Léa Brunaud

    Fiscaliste de formation, je suis diplômée d’un master 2 en droit fiscal. Je vous aide pour vos déclarations depuis plusieurs années. Je maitrise à la fois la fiscalité française et genevoise des particuliers et suis en mesure de vous conseiller pour de l’optimisation patrimoniale et des questions de transmissions transfrontalières.

    7 réflexions sur “CSG sur les rentes suisses des poly pensionnés”

    1. Bonjour . je voulez savoir si le sujet mentionner me concernait ??? . Je suis a la retraite depuis le 01 février 2021 cela fait 1 an que la CSG m’est prélever . Veiller recevoir m’est meilleurs salutation distinguée

      1. bonjour . je voudrais savoir si jeu peux en bénéficier avec un effet rétroactif je suis a la retraite depuis le 1er février 2021 . Cordialement

    2. Bonjour
      S’agit il uniquement sur les retraites? ou egalement les rentes d’invalidité ?
      Merci pour votre réponse
      Bien cordialement

      1. Bonjour,
        Je suis en retraite depuis mai 22 et touche une retraite suisse et allemande, la retraite Française (seulement 8 ans de cotisation) je la touche depuis l’âge de 60 ans
        Pouvez vous svp m’éclaircir si je dois payer, combien, à qui et quand??
        Merci
        Cordialement

    3. Bonjour,

      Je touche une rente d’invalidité suisse et une rente d invalidité française
      je ne suis pas encore à la retraite prévue en suisse au 31 août 2023

      je suis née en aout 1960

      suis je concernée par cette nouvelle loi?
      Merci pour votre réponse
      bien cordialement
      s bridelance

    4. Le plafonnement des cotisations sociales au montant de la retraite française s’applique-il sur le capital de prévoyance placé dans un libre passage et qui fait l’objet déjà d’un impôt de 7.5 % lors de son rapatriement. merci pour votre aide.

      1. J ai une retraite française de 1100euros par AN et une retraite suisse de2700 euros je suis affiliée à la sécurité sociale .Le problème est que je dépend du centre des impôts d une petite commune de l isere qui n à pas de frontalier et n est pas concernée par ce problème. Ma question suis concernée par ce rembourssement ,que dois je faire et faut il cocher la case 8SH sur la feuille d impot comme .e le dis le centre des impôts de l isere .infiniment merci

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