Mandat d'administrateur et de gérant pour société suisse : confiez ce mandat à un expert-comptable !

Un mandat d'administrateur en Suisse est un poste clé dans la gouvernance d'une entreprise en Suisse. Cette personne est chargée de représenter l'entreprise et de veiller à ses intérêts.

En vertu de l’article 754 du code suisse des obligations, les membres du conseil d’administration ainsi que toutes les personnes qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l’égard de la société ainsi qu’envers chaque actionnaire ou créancier social du dommage qu’ils leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs.

Les actionnaires et les associés non-gérants sont généralement exclus de cette responsabilité, mais les membres du conseil d'administration et de la direction sont particulièrement concernés dans une SA.

Dans une Sàrl, la responsabilité dépend de l'organisation de la société.

La responsabilité est indépendante de l'inscription au registre du commerce.

Le Tribunal fédéral consacre la responsabilité de l'organe de fait, qui peut toucher l'actionnaire majoritaire, les directions occultes, etc.

La responsabilité du prête-nom, c'est-à-dire de "l'homme de paille", est également retenue par le Tribunal fédéral, tout comme la responsabilité de celui qui prend les décisions ou qui les exécute.

Depuis le 1er juillet 2015, la société doit être représentée par une personne domiciliée en Suisse. Cette personne doit être un membre du conseil d’administration, un gérant ou un directeur (art. 718 al. 4 CO et art. 814 al.3 CO).

L'administrateur fiduciaire agit en défense des intérêts des actionnaires lors des réunions du Conseil d'administration. Il vote en suivant leurs directives et peut également convoquer une assemblée générale.

Pour s'assurer de la qualité de la formation de l'administrateur suisse, il est important de vérifier les antécédents et les qualifications de la personne en question. Il peut également être utile de consulter des organisations professionnelles ou des références.

Il doit être domicilié en Suisse.

Un expert-comptable peut être choisi comme administrateur d'une société en Suisse pour plusieurs raisons, notamment :

1. Connaissances professionnelles en matière de comptabilité et de fiscalité.
2. Compétences en matière de gestion financière et de planification budgétaire.
3. Expérience en matière de conformité réglementaire et de protection des actionnaires.
4. Objectivité et impartialité en tant qu'administrateur externe.
5. Capacité à prendre des décisions éclairées et à fournir un conseil objectif en matière de gestion d'entreprise. En choisissant un expert-comptable en tant qu'administrateur, les actionnaires peuvent s'assurer que les intérêts financiers et les objectifs de la société sont protégés.