Rectification de l’impôt à la source : l’interview choc de Romain Clapier

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    Romain Clapier est le fondateur d’Allo-Déclaration Suisse, une société spécialisée dans la fiscalité des frontaliers et des résidents étrangers. En pleine période fiscale, il tire la sonnette d’alarme : les contribuables soumis à l’impôt à la source sont encore trop nombreux à négliger leur rectification d’impôt.

    La conséquence ? Ils perdent beaucoup d’argent ! Découvrez son interview.

    Pourquoi les contribuables soumis à l’impôt à la source perdent-ils de l’argent ?

    J’observe la plupart du temps deux situations différentes : certains contribuables soumis à l’impôt à la source effectuent bien une rectification d’impôt, mais dans beaucoup de cas cette rectification ne tient pas compte de tous les dispositifs disponibles. 

    D’autres ne font carrément pas de rectification du tout, soit par ignorance, soit parce qu’ils ne prennent pas le temps de se pencher sur leur situation fiscale, soit parce qu’ils ont des « a priori ».

    Dans tous les cas, ces personnes ne le savent pas, mais elles perdent de l’argent, car elles pourraient, pour certaines, récupérer plus ou récupérer tout court une partie de leur impôt à la source.

    N’est-il pas possible de faire sa rectification soi-même ?

    Si bien sûr ! Mais même en étant bien informé, même en connaissant les cas les plus avantageux pour récupérer l’impôt à la source, on rate en général quelque chose, dans la mesure où les lois fiscales cantonales changent régulièrement. 

    Et cette année particulièrement avec la nouvelle loi fiscale en vigueur pour 2021 dans le canton de Genève et l’harmonisation de l’impôt à la source au niveau fédéral.

    Et c’est sans compter les risques d’erreur : même si les administrations cantonales font preuve de compréhension lorsqu’il y a des erreurs, le risque d’être amendé n’est pas complètement nul. 

    Tout le monde peut-il récupérer de l’argent avec une rectification ?

    Non. Mais les cas de personnes qui peuvent en récupérer sont plus nombreux que ceux qui ne peuvent pas. 

    Le plus important, c’est surtout de s’en assurer. Et rien de mieux pour cela que de passer par un professionnel, qui saura vous dire rapidement ce qu’il en est. C’est clairement notre métier.

    Quels critères qui doivent attirer notre attention pour la rectification ?

    Les contribuables mariés avec un(e) conjoint(e) qui est salarié(e), les contribuables ayant des enfants, les contribuables ayant une double résidence etc.

    Nous pouvons, en moins de 10 minutes et avec quelques questions, déterminer immédiatement si vous avez de fortes chances de récupérer l’impôt source.

    A l’occasion de cet échange, nous déterminons également si une déclaration de quasi-résident peut elle aussi avoir un intérêt, et dans ce cas les critères sont différents et concernant par exemple les intérêts d’emprunt immobilier élevés, les frais de travaux de rénovation importants etc.

    On parle souvent d’impôt à la source et de quasi-résident : quel est le plus intéressant ?

    L’un ne remplace pas l’autre. Ce sont juste deux dispositifs différents. La rectification permet changer son barème de taxation pour le faire correspondre à une situation plus réelle, et la déclaration de quasi-résident permet pour sa part de déduire de son impôt un certain nombre de frais.

    Est-il possible de devoir payer plus d’impôt que ce que nous avons déjà payé ?

    Oui.  Et c’est une autre raison pour laquelle il est important de bien se renseigner, car s’il s’avère qu’un contribuable doit payer plus que ce qu’il a déjà payé en impôt source, l’administration cantonale finira par lui demander l’argent. Cela concernant à la fois la rectification et la déclaration de quasi-résident. Alors, autant être préparé, savoir où on va, et anticiper.

    Romain Clapier

    Je suis le fondateur d’Allo-Déclaration Suisse, un service de déclaration d’impôts accessible à tous. Je suis expert-comptable diplômé suisse. Je connais parfaitement les problématiques suisses et françaises liées à la fiscalité des particuliers et notamment à celles des frontaliers. J'ai par ailleurs développé un service qui permet de vérifier l’exactitude des cotisations CMU (CNTFS) payées par les frontaliers.

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